SINISTRES
Basket Club de Nivolas
DéCLAration
Vous avez eu un accident ou une blessure pendant une activité du club ?
Pas d’inquiétude, le club vous accompagne dans vos démarches.
Chaque licencié(e) bénéficie d’une assurance par la FFBB (Fédération Française de Basket-Ball), qui permet de faire une déclaration de sinistre en cas de blessure survenue lors d’un entraînement, d’un match ou d’un déplacement officiel.
Informer le club
Prévenez rapidement votre entraîneur ou un membre du bureau du club.
Ils pourront vous aider à remplir les documents nécessaires et confirmer les circonstances de l’accident.
Remplir la déclaration de sinistre
Cette déclaration doit être réalisée par l’assuré (victime ou blessé).
Dans le cas d’une blessure, celle-ci doit être contresignée par un responsable du club concerné.
Vous avez 30 jours à compter de la survenance du sinistre pour effectuer cette déclaration et l’adresser par e-mail à licencie.ffbb@helmett-assurances.com
Joindre impérativement la copie de la licence en cours de validité lors de la survenance du sinistre.
Tous les champs doivent être complétés.
Vous retrouvez toutes les informations sur le site de la FFBB : https://www.ffbb.com/assurances
Ci-dessous le formulaire officiel de déclaration d’accident de la FFBB à compléter et à renvoyer.
Ci-dessous la responsabilité civile des clubs affiliés à la FFBB.
ACCIDENT GRAVE
Signalement obligatoire d’accident grave.
Le code du sport,( article R.322-6) prévoit l’obligation pour l’exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportives de déclarer, auprès des services du préfet, tout accident grave survenu dans son établissement.
La notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant :
- accidents mortels ;
- accidents comportant des risques de suites mortelles ;
- accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…
Concrètement, tout accident grave doit être déclaré dans les 48 heures auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du département où se situe le siège de l’établissement, à l’aide du formulaire de signalement.
Il faut remplir dans les 48h les informations en suivant ce lien :